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 peut être un retour future des avertisseurs de radar.

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qr53

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MessageSujet: peut être un retour future des avertisseurs de radar.   Mer 18 Jan 2012 - 10:14

Avertisseurs de radars : l’interdiction serait-elle anticonstitutionnelle ?

L’interdiction des avertisseurs de radar publiée par décret le 3 janvier dernier au Journal Officiel est peut-être contraire à la constitution. C’est du moins ce qu’affirme, par le biais de son avocat, la société NavX. Celle-ci est spécialisée dans la vente via le Net de cartographies pour appareil de navigation, dont, bien sûr, celle des cabines à piéger et autres emplacements possibles de hiboux flasheurs. NavX a donc saisi le Conseil d’État sous la forme dite d’un « référé suspension ». Cette procédure oblige en principe ledit conseil à une décision rapide.

Selon Ron Soffer, avocat de NavX ce décret serait tout simplement illégal puisque s’opposant de manière flagrante à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Article garantissant la liberté d’expression et d’échange d’information entres citoyens. Plus grave encore selon lui, le décret serait même non conforme à la Constitution française. Se référant à l’article 34 de celle-ci, il indique que ce point aurait du être discuté et une loi votée par l’Assemblée nationale et non édicté par décret.

À noter que NavX n’est pas membre de l’Association française des fournisseurs et utilisateurs de technologies et d’aides à la conduite (Afftac), créée à la suite des décisions du CISR (Conseil interministériel de sécurité routière) du 11 mai 2011. CISR qui avait notamment conduit le gouvernement à transformer les avertisseurs de radars en « avertisseurs de zone dangereuse »... ou encore obliger les motards à porter un équipement rétro-réfléchissant.

(Source : le Parisien)

Pascal Girardin (17/01/2012)

http://www.motomag.com/Avertisseurs-de-radars-l-interdiction-anticonstitutionnelle.html
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MessageSujet: Re: peut être un retour future des avertisseurs de radar.   Mer 18 Jan 2012 - 23:11

Comme d hab et a l avanir bien on passe en force des lois sans se souciers du droit, comme dans mon taff ou a une epoque notre conv colec avait été declarée contraire aux droit européén du travail
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